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171.01.1 RLGC CH-VD

Art. 74 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 140 de la loi)

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Art. 74 RLGC · (art. 140 de la loi)

1. Le président invite, par l'intermédiaire du Secrétariat général du Grand Conseil, au moins une fois par trimestre les représentants du Conseil d'Etat ou de son administration, afin d'établir, sur la base des informations fournies, une planification des travaux du Grand Conseil.

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