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171.01.1 RLGC CH-VD

Art. 72 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 136 de la loi)

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Art. 72 RLGC · (art. 136 de la loi)

1. Dès qu'il a reçu une résolution, le président la porte à l'ordre du jour d'une prochaine séance, et en tient le texte à la disposition des députés.

2. Les résolutions proposées à l'assemblée par un député peuvent être amendées.

3. Jusqu'au vote de la résolution par le Grand Conseil, l'auteur de celle-ci peut la retirer. Dans un tel cas, l'objet est retiré de l'ordre du jour.

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