Art. 69 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 112 de la loi)

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Art. 69 RLGC · (art. 112 de la loi)

1. Les questions orales sont rédigées succinctement et ne comportent pas de développement. Par rédaction succincte, on entend un texte ne dépassant pas mille signes typographiques.

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