Art. 60 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 96 de la loi)

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Art. 60 RLGC · (art. 96 de la loi)

1. Après le dépôt d'un amendement, le débat ne porte que sur cet amendement, le cas échéant sur un ou des sous-amendements. Le débat général sur l'article, voire sur d'autres amendements au même article, n'est repris qu'après le vote sur l'amendement.

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