Art. 59 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 96 de la loi)

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Art. 59 RLGC · (art. 96 de la loi)

1. L'amendement est une modification du texte du projet de loi, du projet de décret ou de tout autre texte modifiable et proposé au Grand Conseil.

2. Le sous-amendement est une modification du texte d'un amendement proposé au Grand Conseil ; il ne peut porter que sur un texte ou une partie de texte soumise à amendement.

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Art. 59 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 96 de la loi)

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