Art. 57 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 95 et 100 de la loi)

1. En premier débat et sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée, le président soumet aux députés le texte du projet de loi ou de décret dans la version admise par le Conseil d'Etat.

2. En deuxième débat et sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée, le président soumet aux députés le texte adopté lors du premier débat.