Art. 56 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 94 de la loi)

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Art. 56 RLGC · (art. 94 de la loi)

1. A l'ouverture des débats sur un objet, le président ou le rapporteur de la commission peut présenter une brève synthèse des travaux de la commission ou donner lecture des conclusions du rapport. Puis, le président du Grand Conseil ouvre la discussion sur l'entrée en matière et l'assemblée se prononce sur celle-ci.

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