Art. 55 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 90 de la loi)

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Art. 55 RLGC · (art. 90 de la loi)

1. Lors des débats, le rapporteur de minorité peut s'exprimer directement après le rapporteur de majorité et, comme ce dernier, prendre la parole autant de fois qu'il la sollicite.

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