Art. 54 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 87 de la loi)

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Art. 54 RLGC · (art. 87 de la loi)

1. Tout député souhaitant, au cours des débats, faire projeter des images ou des textes pour illustrer son propos, doit, en principe avant le début de la séance, soumettre ces documents au président.

2. Ce dernier peut refuser l'autorisation de projeter des documents présentant un caractère inconvenant ou injurieux.

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