Art. 53 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 86 de la loi) [ 1 ]

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Art. 53 RLGC · (art. 86 de la loi) [ 1 ]

1. Les présences des députés sont enregistrées jusqu'à 45 minutes après le début de la séance.

2. Le Bureau, qui peut décider de ne pas allouer d'indemnité au député qui quitte la séance avant l'heure de fin indiquée sur la convocation, tranche les cas litigieux ; ses décisions sont définitives.

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