171.01.1
RLGC
CH-VD
Art. 47 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 59 de la loi)
Art. 47 RLGC · (art. 59 de la loi)
1. Les commissions thématiques, qui s'organisent elles-mêmes, désignent chaque année leur président et leur vice-président.
2. Chacune de ces deux fonctions ne peut être occupée par la même personne que pour une durée de cinq ans.