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171.01.1 RLGC CH-VD

Art. 47 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 59 de la loi)

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Art. 47 RLGC · (art. 59 de la loi)

1. Les commissions thématiques, qui s'organisent elles-mêmes, désignent chaque année leur président et leur vice-président.

2. Chacune de ces deux fonctions ne peut être occupée par la même personne que pour une durée de cinq ans.

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