Art. 46 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 59 de la loi)

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Art. 46 RLGC · (art. 59 de la loi)

1. Les commissions thématiques sont, sauf exception, composées de 15 membres.

2. Les membres des commissions thématiques peuvent être remplacés par des membres du même groupe politique ; le remplacement, communiqué au préalable au Secrétariat général du Grand Conseil, est annoncé au début de la séance par le président de celle-ci. Le président du Grand Conseil est informé du remplacement.

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