Art. 38 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 48 de la loi)

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1. Chaque trimestre, les Bureaux des commissions de surveillance se réunissent pour un échange de vues. Une fois par année au moins, les deux commissions plénières siègent ensemble.

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