Art. 30 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 34 de la loi)

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Art. 30 RLGC · (art. 34 de la loi)

1. Une convention de collaboration est passée entre le Conseil d'Etat et le Bureau du Grand Conseil au sujet de l'engagement des huissiers au service du parlement. Un ordre d'engagement est déterminé chaque mois.

2. Les huissiers accompagnent les membres du Grand Conseil, du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal appelés à prêter serment devant l'assemblée.

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Art. 30 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 34 de la loi)

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