Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 33 de la loi)

1. Les groupes de députés intéressés par un même sujet s'organisent librement ; ils sont ouverts à tous les députés.

2. Les groupes de députés intéressés n'ont aucune compétence décisionnelle ; ils peuvent cependant recourir aux services des collaborateurs du Secrétariat général du Grand Conseil pour la tenue de leurs séances.

3. Chaque groupe de députés intéressés informe le Secrétariat général du Grand Conseil de sa composition et lui communique les noms du président et du secrétaire. Le Secrétariat général du Grand Conseil adresse aux groupes des députés intéressés les convocations et invitations à leurs séances.

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