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171.01.1 RLGC CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 30 de la loi)

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Art. 25 RLGC · (art. 30 de la loi)

1. En vue de la désignation du secrétaire général du Grand Conseil, le Bureau décide de la procédure préalable. Il peut procéder par voie d'annonce publiée dans la Feuille des avis officiels, par voie d'appel ou par toute autre procédure qu'il juge appropriée.

2. Au plus tard quinze jours avant la date de l'élection, le Bureau établit ses recommandations à l'intention du Grand Conseil.

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