Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 28 de la loi) [ 1 ]

1. Le Secrétariat général du Grand Conseil veille notamment à tenir à jour

a. l'état nominatif des députés et de leur indemnisation ;

b. le registre des intérêts des députés ;

c. les données publiques concernant les députés (registres, site Internet, etc.) ;

d. le tableau des objets à soumettre au Grand Conseil ;

e. d'entente avec le Conseil d'Etat, des tableaux de planification des objets, qui sont régulièrement soumis au Bureau ;

f. en collaboration avec les services de l'Etat, la comptabilité du Grand Conseil, et, trimestriellement, informe le Bureau de l'utilisation du budget.

2. Il a également pour tâches de

a. veiller au respect du Protocole vaudois tenu à jour par la Chancellerie en collaboration avec le Bureau du Grand Conseil ;

b. rédiger, imprimer et diffuser le Bulletin du Grand Conseil (art. 148 à 150 LGC [A] ) ;

c. établir un procès-verbal des décisions du Grand Conseil (art. 151 LGC), le jour de la séance et le rendre accessible aux députés dès le lendemain ;

d. convoquer les séances de commissions, sur demande des premiers membres ou présidents désignés ;

e. établir les notes des séances de toutes les commissions parlementaires ;

f. fournir aux députés, aux commissaires et aux groupes parlementaires la documentation et toutes les informations nécessaires à l'exercice de leur mandat ;

g. classer les actes législatifs et toutes les autres pièces ;

h. gérer et conserver les archives du Grand Conseil, de ses organes et commissions ;

i. exercer toutes tâches relevant du fonctionnement administratif du parlement qui ne seraient pas attribuées par la loi ou le règlement.

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