Art. 23 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 26 de la loi)

1. Le président du Grand Conseil, outre les obligations fixées par la loi [A]

a. peut faire contrôler le nombre de députés présents par un appel nominal ;

b. reçoit toutes les communications officielles adressées au Grand Conseil et signe les pièces officielles.

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