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171.01.1 RLGC CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC)

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Art. 2 RLGC

1. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment un homme ou une femme.

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