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171.01.1 RLGC CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 20 de la loi)

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Art. 18 RLGC · (art. 20 de la loi)

1. Les indemnités aux groupes politiques prévues par la loi [A] sont versées une fois par année, pour la période du 1er juillet au 30 juin, au mois de septembre.

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