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171.01.1 RLGC CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC)

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Art. 1 RLGC

1. Le présent règlement d'application fixe dans le détail les règles d'organisation et de fonctionnement du Grand Conseil ainsi que toutes les questions pour lesquelles les dispositions générales de la loi [A] nécessitent des dispositions d'application.

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