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170.53 LPLDA CH-VD

Art. 5 LOI sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés (LPLDA)

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Art. 5 LPLDA

1. Le Conseil d'Etat pourra ordonner la lecture en chaire, dans toutes les paroisses du canton, des actes qui ont rapport à quelque solennité religieuse ou aux appels à la charité publique.

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