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170.31 LMA CH-VD

Art. 5 LOI sur la médiation administrative (LMA) - Missions

Chapitre II, Section I
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Art. 5 LMA · Missions

1. Le médiateur, avec l'appui des collaborateurs du Bureau cantonal de médiation administrative, contribue à la mise en oeuvre des buts fixés à l'article premier de la présente loi.

2. Il s'attache prioritairement à la résolution à l'amiable des conflits et à l'aide aux usagers telles que définies à l'article premier.

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