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170.21 LInfo CH-VD

Art. 6 LOI sur l'information (LInfo) - Accréditation

Chapitre II, Section II
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Art. 6 LInfo · Accréditation

1. Les journalistes professionnels appelés à suivre régulièrement les affaires publiques vaudoises sont accrédités sur demande.

2. Les autorités concernées sont compétentes pour régler l'octroi et le retrait de l'accréditation.

3. Les autorités compétentes peuvent accréditer d'autres personnes, notamment les journalistes non professionnels, dans des situations particulières.

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