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170.21 LInfo CH-VD

Art. 13 LOI sur l'information (LInfo) - Modalités de consultation

Chapitre III
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Art. 13 LInfo · Modalités de consultation

1. La consultation des documents officiels s'exerce sur place ou par l'obtention d'une copie.

2. La réglementation en matière d'archives cantonales est réservée.

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