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170.21 LInfo CH-VD

Art. 1 LOI sur l'information (LInfo) - But

Chapitre I
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Art. 1 LInfo · But

1. La présente loi a pour but de garantir la transparence des activités des autorités afin de favoriser la libre formation de l'opinion publique.

2. A cette fin, la loi fixe les principes, les règles et les procédures liées à l'information du public et des médias sur l'activité des autorités, s'agissant notamment

a. de l'information transmise d'office par les autorités;

b. de l'information transmise sur demande.

sur l'information (LInfo) - But Art. 2 LInfo →

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