Art. 5 RÈGLEMENT de l'ordre judiciaire sur l'information (ROJI) - Accréditation [ 5 ]

1. Les journalistes professionnels qui désirent suivre régulièrement les affaires judiciaires vaudoises sont, sur demande accompagnée d'une attestation de leur inscription au registre professionnel, accrédités par la Cour administrative. D'autres journalistes présentant des garanties analogues quant à l'exercice de leur activité peuvent également être accrédités. Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire tient à jour une liste des journalistes accrédités.

2. La Cour administrative décide des avantages accordés aux journalistes accrédités et des engagements auxquels ils doivent souscrire.

3. La Cour administrative retire leur accréditation aux bénéficiaires qui ne sont plus inscrits au registre professionnel ou qui ne remplissent plus les garanties d'équivalence.

4. Les journalistes accrédités qui violent leurs engagements de manière fautive peuvent recevoir une réprimande. Dans les cas graves, l'accréditation peut être révoquée temporairement ou définitivement.

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