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170.21.2 ROJI CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT de l'ordre judiciaire sur l'information (ROJI) - Relations avec les médias

Chapitre I
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Art. 4 ROJI · Relations avec les médias

1. L'ordre judiciaire veille à faciliter le travail des médias, dans les limites qu'imposent le bon fonctionnement de la justice et le respect des droits des parties et des tiers.

2. Le Tribunal cantonal organise une conférence de presse par année au moins, relative à la situation de la justice dans le canton.

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