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170.21.2 ROJI CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT de l'ordre judiciaire sur l'information (ROJI) - Information du public

Chapitre I
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Art. 3 ROJI · Information du public

1. Il met à disposition du public, notamment sur son site Internet, des informations utiles à la compréhension du fonctionnement de la justice et de nature à faciliter son accès.

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