Art. 2 RÈGLEMENT de l'ordre judiciaire sur l'information (ROJI) - Principe

Chapitre I

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Art. 2 ROJI · Principe

1. Le Tribunal cantonal informe régulièrement le public et les médias sur les activités, projets et objectifs de l'ordre judiciaire, de même que sur les sujets judiciaires d'actualité qui présentent un intérêt pour le public.

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