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160.01 LEDP CH-VD

Art. 98 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Système électoral

Titre III, Chapitre IV
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Art. 98 LEDP · Système électoral

1. Le corps électoral élit les deux membres vaudois du Conseil des États en même temps et pour la même durée que les membres vaudois du Conseil national. Ils sont rééligibles.

2. Le mode de scrutin est le même que celui de l'élection du Conseil d'Etat.

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