Art. 96 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Désignation des personnes élues

1. Sont élues, pour les sièges restants à pourvoir, les personnes candidates qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages (majorité relative).

2. En cas d'égalité des suffrages, le sort décide.

3. Les résultats sont publiés dans la Feuille des avis officiels.

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