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160.01 LEDP CH-VD

Art. 94 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Dépôt des listes pour le second tour

Titre III, Chapitre III
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Art. 94 LEDP · Dépôt des listes pour le second tour

1. Les articles 87 à 91 sont applicables pour le dépôt des listes au second tour. Les listes de candidats doivent être remises au département au plus tard le mardi de la troisième semaine qui précède le second tour à 12h00 précises.

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