160.01 LEDP

CH-VD

Art. 93 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Second tour

Titre III, Chapitre III

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Art. 93 LEDP · Second tour

1. Si des sièges restent à pourvoir, il est procédé à un second tour de scrutin.

2. Le second tour a lieu en principe trois semaines après le premier tour.

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