Art. 92 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Désignation des personnes élues

1. Sont proclamés élues par le Conseil d'Etat les personnes candidates qui ont obtenu au premier tour plus de la moitié du nombre de bulletins valables (majorité absolue) et le plus grand nombre de suffrages.

2. En cas d'égalité des suffrages, le sort décide.

3. Les résultats sont publiés dans la Feuille des avis officiels.

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