Art. 90 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Manière de voter

1. Le membre du corps électoral vote en utilisant le bulletin unique officiel.

2. Le bulletin unique présente chaque liste avec les personnes candidates qui y figurent. L'ordre d'apparition des listes sur le bulletin unique est déterminé par le numéro d'ordre qui leur est attribué conformément à l'article 64 alinéa 1. Le règlement fixe pour le surplus la présentation du bulletin.

3. Le membre du corps électoral attribue ses suffrages aux personnes candidates en apposant une croix dans la case figurant à côté de leur nom. Il peut également voter pour une personne éligible, mais non candidate, en utilisant la rubrique du bulletin dédiée à cet effet.

4. Les bulletins comprenant des suffrages surnuméraires sont nuls.

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