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160.01 LEDP CH-VD

Art. 88 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Renvoi

Titre III, Chapitre III
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Art. 88 LEDP · Renvoi

1. Les articles 60, alinéa 2, 61, 62, 63, 64 sont applicables, le département étant compétent pour prendre des décisions.

2. Les listes doivent comporter l'appartenance politique des personnes candidates.

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