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160.01 LEDP CH-VD

Art. 83 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Publication des résultats

Titre III, Chapitre II, Section V
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Art. 83 LEDP · Publication des résultats

1. Le département récapitule les résultats communiqués par les bureaux d'arrondissements et les publie dans la Feuille des avis officiels.

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