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160.01 LEDP CH-VD

Art. 81 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Sièges en surnombre

Titre III, Chapitre II, Section IV
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Art. 81 LEDP · Sièges en surnombre

1. Si une liste obtient plus de sièges qu'elle n'a de personnes candidates, il est procédé à une élection complémentaire selon les règles des articles 84 et 85.

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