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160.01 LEDP CH-VD

Art. 77 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Pondération

Titre III, Chapitre II, Section III
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Art. 77 LEDP · Pondération

1. Les suffrages de parti obtenus par les listes et groupes de listes (conjointes et apparentés) admis à la répartition sont convertis en chiffres de pondération (nombre des suffrages de parti divisé par le nombre de mandats du sous-arrondissement) et les fractions arrondies.

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