Art. 75 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Quorum [ 1 ]

1. Le bureau d'arrondissement élimine d'emblée les listes ou groupes de listes apparentées ou conjointes qui n'ont pas recueilli au moins 5% du total des suffrages valables pondérés émis dans l'arrondissement (quorum).

2. Ces listes ou groupes de listes apparentées ou conjointes ainsi que les suffrages qu'ils ont obtenus ne sont plus pris en considération dans les opérations qui suivent.