Art. 73 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Quorum [ 1 ]

1. Le bureau d'arrondissement élimine d'emblée toutes les listes ou groupes de listes apparentées qui n'ont pas recueilli au moins 5% du total des suffrages valables émis dans l'arrondissement (quorum).

2. Ces listes ou groupes de listes ainsi que les suffrages qu'elles ont obtenus ne sont plus pris en compte dans les opérations qui suivent.