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160.01 LEDP CH-VD

Art. 68 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Défaut de liste

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 68 LEDP · Défaut de liste

1. Si aucune liste n'est déposée, le corps électoral peut voter pour n'importe quel citoyen éligible ; sont élus ceux qui ont le plus grand nombre de suffrages.

2. En cas d'égalité, le sort décide.

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