Art. 67 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Publication des listes

1. Le greffe municipal du chef-lieu d'arrondissement (ou de sous-arrondissement) fait afficher à son pilier public les listes définitives, pourvues de leur dénomination, de leur numéro d'ordre et de leur apparentement. Il en transmet une copie au département.

2. Le département fait afficher les informations mentionnées à l'alinéa 1 sur le site internet officiel de l'Etat de Vaud.

3. Des bulletins de vote ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un affichage ou d'une publication.

← Art. 66 LEDP sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Champ d'application Art. 68 LEDP →