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160.01 LEDP CH-VD

Art. 61 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Signatures multiples et retrait de la signature

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 61 LEDP · Signatures multiples et retrait de la signature

1. Nul ne peut signer plus d'une liste de candidatures ni retirer sa signature après le dépôt de la liste.

2. Les signatures qui figurent sur plus d'une liste sont nulles.

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