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160.01 LEDP CH-VD

Art. 60 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Contenu des listes

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 60 LEDP · Contenu des listes

1. Une liste ne peut porter plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir dans l'arrondissement (ou le sous-arrondissement) ni plus de deux fois le nom d'une personne candidate.

2. Chaque liste doit porter une dénomination distincte et indiquer les nom(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d'origine, profession et domicile de toutes les personnes candidates.

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