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160.01 LEDP CH-VD

Art. 54 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Arrondissements subdivisés [ 2 ]

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 54 LEDP · Arrondissements subdivisés [ 2 ]

1. L'arrondissement du Jura-Nord vaudois comprend

a. le sous-arrondissement de la Vallée formée de la Commune de la Vallée de Joux, qui en constitue le chef-lieu.

b. le sous-arrondissement d'Yverdon formé des autres communes de l'arrondissement, avec Yverdon-les-Bains pour chef-lieu.

2. L'arrondissement de Lausanne comprend

a. le sous-arrondissement de Lausanne-Ville formé de la commune de Lausanne, avec Lausanne pour chef-lieu ;

b. le sous-arrondissement de Romanel formé des communes de Cheseaux-sur-Lausanne, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne et Romanel-sur-Lausanne, avec Romanel-sur-Lausanne pour chef-lieu.

3. L'arrondissement de la Riviera-Pays-d'Enhaut comprend

a. le sous-arrondissement du Pays-d'Enhaut formé des communes de Château-d'Oex, Rossinière et Rougemont, avec Château-d'Oex pour chef-lieu ;

b. le sous-arrondissement de Vevey formé des autres communes de l'arrondissement, avec Vevey pour chef-lieu.

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