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160.01 LEDP CH-VD

Art. 53 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Arrondissements électoraux

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 53 LEDP · Arrondissements électoraux

1. Les districts institués par la législation sur le découpage territorial constituent les arrondissements électoraux.

2. Le « chef-lieu d'arrondissement » est le chef-lieu du district.

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