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160.01 LEDP CH-VD

Art. 52 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Système électoral

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 52 LEDP · Système électoral

1. Le Grand Conseil est composé de cent cinquante membres, élus par le peuple selon le système de la représentation proportionnelle.

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