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160.01 LEDP CH-VD

Art. 51 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Tirage au sort

Titre III, Chapitre I
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Art. 51 LEDP · Tirage au sort

1. Lorsque la loi prévoit le tirage au sort, l'opération incombe au président du bureau, en présence des membres du bureau électoral.

2. Lors de l'élection du Conseil national, du Conseil des États et du Conseil d'Etat, le bureau électoral cantonal est compétent.

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